La CBN fixe à 15 milliards de nairas le capital requis pour les émetteurs de stablecoins étrangers

La Banque centrale du Nigeria a adopté une nouvelle réglementation fixant à 15 milliards de nairas le capital libéré minimum pour les émetteurs de stablecoins adossés à des devises étrangères. La banque centrale a également mis en place des exigences plus strictes en matière d’agrément et de vérification d’identité pour les transactions de cryptomonnaies entre particuliers (peer-to-peer) facilitées par des plateformes. Ces règles sont détaillées dans le « Règlement relatif aux opérations sur les actifs virtuels non financiers au Nigeria », publié le 5 novembre 2026.

En vertu de ce cadre réglementaire, les stablecoins indexés sur une devise étrangère, classés dans la catégorie 2, doivent être émis par une entité constituée au Nigeria et titulaire d’une licence CBN valide. Cette entité doit disposer d’un siège social physique doté de personnel, d’une direction locale efficace et de la capacité à satisfaire aux exigences prudentielles. Le capital éligible doit être détenu en espèces sur un compte désigné par la CBN ou sous forme de titres d’État fédéraux. Les prestataires de services P2P doivent également obtenir une autorisation spécifique de la CBN et associer l’identité des traders de cryptomonnaies à des comptes bancaires.

La réglementation impose un capital libéré minimum de 15 milliards de nairas pour les émetteurs de stablecoins de classe 2, soit un montant supérieur aux 10 milliards de nairas requis pour les stablecoins de classe 1 indexés sur le naira et aux 1 milliard de nairas exigés pour les autres prestataires de services d’actifs virtuels non liés à des titres. Les émetteurs doivent maintenir des réserves équivalentes à au moins 100 % des engagements en cours, majorées d’une marge de sécurité de 2 %. Les stablecoins dont la valeur en circulation dépasse 500 milliards de nairas pendant 30 jours ou qui sont utilisés par plus de 5 millions de personnes seront classés comme d’importance systémique.

Ces exigences imposent des obligations réglementaires et financières importantes aux entreprises étrangères de stablecoins souhaitant accéder au marché nigérian. Les sociétés, y compris celles affiliées à des groupes internationaux, doivent s’assurer que leurs entités nigérianes sont pleinement conformes et gèrent des fonds distincts pour l’adéquation des fonds propres et les réserves. Les règles s’appliquent à tous les opérateurs, nationaux et étrangers, desservant des clients nigérians, dans le but de renforcer la vérification d’identité et de lutter contre la criminalité financière.

La nouvelle réglementation de la CBN s’inscrit dans le prolongement d’une série de mesures récentes visant à réglementer le marché des cryptomonnaies au Nigeria. Plus tôt cette année, le président Bola Tinubu a signé le décret présidentiel de 2026 sur la coordination des actifs virtuels, suivi des lignes directrices de l’administration fiscale nigériane (Nigeria Revenue Service) relatives à la fiscalité des actifs virtuels. La Commission des valeurs mobilières et des changes (SEC) a également admis 14 entreprises du secteur des cryptomonnaies dans son programme d’incubation réglementaire accélérée. Ce cadre complet vise à établir un environnement réglementaire clair pour les instruments de paiement numériques.