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Date d'effet : 12 juin 2024

Cette politique de confidentialité ("Politique de Confidentialité") décrit les pratiques de confidentialité de Daba Markets INC. et de ses affiliés, y compris Daba Technologies LLC, Daba Advisors LLC, Daba Portal LLC, Daba Securities LLC et Daba Fund Advisors LLC. L'objectif de cette politique est d'informer les utilisateurs de leurs droits et obligations concernant la collecte, le traitement et la divulgation de leurs Informations Personnelles sur la plateforme d'investissement unifiée fournie par Daba.

Définitions

Dans cette Politique de Confidentialité, un "utilisateur" ou "vous" désigne toute personne ou entité qui relève des catégories suivantes :

Visiteurs des sites web de Daba et de ses affiliés.

Personnes qui interagissent avec Daba ou ses Services.

Personnes qui créent un compte sur la plateforme Daba, y compris les "Émetteurs" et les "Investisseurs" (collectivement, les "Utilisateurs"). En accédant à nos services, vous reconnaissez et consentez aux pratiques de confidentialité décrites ci-dessous.

Collecte et Conservation des Données

Les types d'informations personnelles que nous collectons et traitons dépendent, entre autres facteurs, de la manière dont vous utilisez ce site web. Si vous utilisez ce site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire que vous ne nous transmettez pas d'autres informations, nous ne recueillerons que les informations personnelles transmises à nos serveurs par votre navigateur. En particulier, nous recueillerons les données d'accès nécessaires pour des raisons techniques afin de pouvoir afficher ce site web et garantir sa stabilité et sa sécurité. Ces données d'accès comprennent l'adresse IP, la date et l'heure de votre visite, le statut d'accès/code HTTP, l'URL de référence (page précédemment visitée), le type et la version du navigateur, le système d'exploitation.

En outre, nous recevrons également vos informations personnelles si vous nous contactez en utilisant le formulaire de contact sur ce site web. Les informations personnelles dans ce contexte comprennent par exemple le nom, l'adresse, l'e-mail, le numéro de téléphone, la date et l'heure de votre demande et le contenu de votre demande.

Daba peut collecter les Informations Personnelles suivantes auprès des Investisseurs et des Émetteurs Enregistrés :

  • Adresse physique légale ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Date de naissance ;
  • Nom de l'entreprise, adresse, e-mail, numéro de téléphone et noms des propriétaires et de la direction (pour les Investisseurs) ;
  • Numéro d'identification fiscale ou numéro de sécurité sociale, statut de citoyenneté et état ou pays de formation pour les entités d'investissement (pour les Investisseurs) ;
  • Réponses aux questions de création de profil et autres demandes nécessaires à la validation de l'identité (par exemple, informations sur le permis de conduire) et à la préparation des documents d'offre.

Certaines Informations Personnelles soumises aux exigences de conservation des dossiers, conformément aux règles et réglementations de la SEC et de la FINRA, seront conservées pendant au moins 7 ans à des fins légales et de conformité, ainsi qu'en ce qui concerne les délais de prescription applicables.

But de l'Utilisation des Données

Nous utilisons les Informations des Utilisateurs Enregistrés pour :

  • Fournir les Services ;
  • Communiquer avec vous et envoyer des communications pertinentes sur le marché ;
  • Assurer la sécurité de votre compte et protéger notre Plateforme et les autres Utilisateurs ;
  • Analyser vos préférences et comportements en matière d'investissement afin de fournir un contenu et des communications personnalisés ;
  • Déterminer les données démographiques de l'utilisation de la plateforme.

Nous utilisons les Informations des Investisseurs et des Émetteurs pour :

  • Vérifier l'identité et le statut par rapport aux lois sur les valeurs mobilières et autres ;
  • Faciliter les paiements et l'entiercement des fonds ;
  • Enregistrer les investissements et remplir les exigences de notification et de déclaration auprès des autorités de réglementation compétentes ;
  • Fournir les informations nécessaires à la déclaration fiscale ;
  • Remplir d'autres objectifs tels que requis par la loi.

Nous utilisons les Informations des Participants aux Événements Daba pour :

  • Communiquer avec vous et répondre à votre inscription à l'événement ;
  • Fournir les informations nécessaires sur l'événement ;
  • Envoyer des communications post-événement.

Base Légale du Traitement

Nous traitons les Informations Personnelles sur la base des bases légales suivantes :

  • Consentement : Lorsque vous donnez votre consentement pour des objectifs spécifiques.
  • Contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat.
  • Obligation Légale : Lorsque le traitement est requis pour se conformer à une obligation légale.
  • Intérêts Légitimes : Lorsque le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux de tiers.

Partage et Divulgation des Informations Personnelles

Daba peut partager des Informations Personnelles avec les catégories de tiers suivantes, comme l'exigent les lois et obligations applicables en matière de valeurs mobilières :

  • Daba Markets INC - Affiliés et Filiales pour soutenir des objectifs commerciaux communs.
  • Fournisseurs de Services pour des objectifs spécifiques tels que le traitement des paiements, les services web, la sécurité, le stockage et l'analyse.
  • Fournisseurs de Services Commerciaux pour le fonctionnement de notre entreprise et la facilitation des Services.
  • Gouvernements et Autorités Légales comme l'exigent les lois, réglementations ou procédures légales applicables.

Communications et Marketing

Nous enverrons périodiquement des e-mails concernant les Services et les nouvelles opportunités. Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles ou marketing par e-mail en cliquant sur le lien de désabonnement, en accédant à vos paramètres de notification ou en nous contactant à info@joindaba.com.

Sécurité des Informations et Notification de Violation

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos Informations Personnelles et nous vous informerons de toute violation de données comme l'exigent les lois et réglementations applicables.

Demandes Générales et Mises à Jour

Pour toute demande ou plainte en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à info@joindaba.com ou à l'adresse indiquée ci-dessous. Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour, veuillez donc vérifier régulièrement les modifications.

Équipe Juridique et de Conformité de Daba

1000 Brickell Ave Ste, 715 PMB 1469,

Miami Floride, USA.