TikTok poursuivi en justice au Nigeria pour des restrictions d'accès présumées

Les utilisateurs de TikTok dans quatre États du nord du Nigeria auraient rencontré des difficultés pour accéder à la plateforme depuis la mi-septembre. Une association de défense des droits numériques, la Foundation for Digital Justice and Sustainable Development, a déposé le 5 octobre une action en violation des droits fondamentaux contre TikTok devant la Haute Cour fédérale d’Abuja. Cette action vise à déterminer si les restrictions d’accès régionales alléguées violent les droits des utilisateurs à la liberté d’expression et à la non-discrimination.

Dans son recours, la fondation allègue que TikTok a restreint l’accès à la plateforme, empêchant ainsi les utilisateurs de regarder des vidéos, de publier du contenu et d’utiliser diverses fonctionnalités de l’application. Selon la plainte, les vidéos se figent ou ne se chargent pas, et les publications sont bloquées sur les connexions mobiles classiques. La fondation fait valoir que son enquête et les entretiens menés auprès des utilisateurs indiquent l’existence d’une restriction régionale, soulignant que les utilisateurs concernés peuvent rétablir leur accès grâce à des réseaux privés virtuels (VPN). TikTok n’a pas répondu aux demandes de commentaires ni fourni d’explications publiques concernant les problèmes d’accès signalés.

Les perturbations d’accès auraient commencé vers le 11 septembre 2026 dans les États de Kaduna, Kano, Kebbi et Sokoto. Le 14 septembre, la plateforme était fortement restreinte, voire totalement inaccessible, dans ces régions. La plainte fait état d’une incapacité généralisée à publier, consulter, répondre, « aimer » et republier du contenu, ce que la fondation considère comme des formes de « liberté d’expression » refusées aux utilisateurs.

Cette affaire mettra à l’épreuve la capacité des tribunaux nigérians à tenir une entreprise technologique mondiale pour responsable d’avoir prétendument restreint l’accès à sa plateforme. Pour TikTok, cette action en justice soulève des questions concernant ses conditions d’utilisation, qui autorisent la restriction de l’accès à la plateforme pour des « raisons commerciales et opérationnelles », mais ne précisent pas de critères spécifiques pour les blocages régionaux. Pour les créateurs et les petites entreprises qui comptent sur TikTok pour toucher leur public et générer des revenus, cette perturbation pourrait également affecter leurs moyens de subsistance.

La Fondation pour la justice numérique et le développement durable demande au tribunal de déclarer le géoblocage présumé illicite, inconstitutionnel et arbitraire. Elle réclame également des excuses publiques dans trois journaux à diffusion nationale dans les sept jours suivant le jugement. L’affaire s’appuie sur la Constitution nigériane et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, en invoquant les garanties relatives à la liberté d’expression et à la lutte contre la discrimination. Une première étape cruciale pour la fondation consiste à établir que TikTok est responsable de cette perturbation.