Questions Fréquemment Posées

Imposition sur les Dividendes

Le montant de dividende que vous avez reçu est probablement le dividende net après déductions fiscales, alors que les entreprises annoncent généralement des montants de dividendes bruts avant impôts. Voici ce qui se passe :

Dividende Brut : Le montant original annoncé par l’entreprise avant toute déduction fiscale.

Dividende Net : Le montant réel que vous recevez après que les retenues à la source ont été déduites.

Par exemple, si une entreprise annonce un dividende brut de 1000 FCFA par action et que la retenue à la source applicable est de 10%, vous recevriez 900FCFA par action comme dividende net.

Quels impôts sont appliqués à mes dividendes ?

La fiscalité des dividendes dépend de plusieurs facteurs :

• Le pays où l’entreprise est domiciliée
• Les réglementations fiscales locales de cette juridiction
• Les conventions de double imposition applicables
• Votre statut de résidence fiscale

Les impôts sur dividendes courants incluent :

• Retenue à la source – déduite automatiquement à la source
• Impôt sur les plus-values – peut s’appliquer selon la juridiction
• Impôt sur le revenu – peut être applicable dans votre pays de résidence

Sur la BRVM (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières), nous avons les “Impôts sur le Revenu Mobilier”.

Où puis-je voir les détails fiscaux de mes paiements de dividendes ?

Toutes les informations fiscales sont fournies dans votre email de confirmation de paiement de dividendes, incluant :

• Pourcentage d’impôt appliqué
• Type d’impôt déduit

Vous pouvez également trouver ces informations dans votre historique de transactions dans votre portefeuille Daba.

Tous les paiements de dividendes ont-ils des impôts déduits ?

Pas nécessairement. Le traitement fiscal varie selon :

• La juridiction de l’entreprise et les lois fiscales locales
• Le type de véhicule d’investissement (actions, REITs, fonds)
• Les accords fiscaux bilatéraux
• Votre statut d’investisseur et résidence

Certains dividendes peuvent être payés bruts (sans déduction fiscale) tandis que d’autres auront diverses retenues à la source appliquées.

Vous pouvez vérifier l’impôt appliqué sur le document officiel d’annonce de dividende publié par la bourse.

Bénéficie-je de meilleurs taux d’imposition en investissant via Daba ?

Oui ! En règle générale (mais pas toujours), les entreprises / personnes morales ont de meilleurs taux d’imposition que les particuliers. Dans la BRVM, les personnes physiques sont imposées à 12 % alors que les entreprises le sont moins. Les utilisateurs de la Daba peuvent donc bénéficier d’un avantage fiscal pouvant aller jusqu’à 2 % lorsque différentes catégories d’impôts sont appliquées.